Conditions générales d’utilisation
AGOON.io (« la Plateforme ») est une marque exploitée par Bertrand MANGANO, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le SIREN 478 905 656 (SIRET 478 905 656 00029, code APE 7022Z), dont le siège est situé 36 rue du Val de Thin, 08460 Clavy-Warby (France). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : [email protected]. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par toute personne y disposant d'un compte (« l'Utilisateur »), quel que soit son rôle.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur, quel que soit son rôle (entreprise cliente, recruteur indépendant, apporteur d'affaires). Elles sont acceptées lors de la création du compte et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire de la Plateforme. Elles ne régissent que l'usage de la Plateforme et du compte, à l'exclusion des conditions commerciales propres à chaque rôle (art. 3).
2. Inscription et compte
L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour lors de son inscription et les maintient à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le compte est personnel : il ne peut être partagé ni cédé sans l'accord de la Plateforme.
3. Rôles et conditions commerciales spécifiques
La Plateforme distingue plusieurs rôles, dont les conditions commerciales font l'objet de documents distincts, acceptés au moment pertinent : l'entreprise cliente accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) lorsqu'elle publie une offre ouverte au collectif ; le recruteur accepte le Contrat de collaboration avant d'accéder aux missions du collectif. Les présentes CGU ne créent, par elles-mêmes, aucune obligation de paiement.
4. Indépendance des recruteurs
Les recruteurs présents sur la Plateforme sont des professionnels indépendants, vérifiés par la Plateforme. Ils ne sont ni ses salariés, ni ses mandataires. La Plateforme n'est pas l'employeur des candidats.
5. Rôle et limitation de responsabilité de la Plateforme
AGOON est un intermédiaire de mise en relation. Elle vérifie les recruteurs mais ne garantit ni les compétences des candidats, ni l'issue d'un recrutement, ni la solvabilité ou le comportement d'un Utilisateur. Elle n'est pas responsable des préjudices résultant des relations nouées entre Utilisateurs.
6. Usage acceptable
L'Utilisateur s'engage à un usage loyal de la Plateforme : véracité des informations et contenus déposés (annonces, profils, candidatures), respect de la législation applicable (notamment non-discrimination et protection des données), absence de fraude, d'usurpation d'identité, de contournement des mesures de sécurité ou de collecte abusive de données. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte (art. 10).
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, ses contenus et ses développements sont la propriété d'AGOON ; l'accès au service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Les contenus déposés par l'Utilisateur restent sa propriété ; il concède à la Plateforme le droit de les héberger et de les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.
8. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679. La Plateforme est responsable du traitement des données de compte ; les finalités, durées de conservation et droits des personnes sont précisés dans la Politique de confidentialité. Chaque partie traite de manière indépendante les données personnelles qu'elle collecte dans le cadre de ses propres activités.
9. Disponibilité du service
La Plateforme s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir en garantir un fonctionnement ininterrompu. Elle peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance ou raisons techniques, en informant les Utilisateurs dans la mesure du possible.
10. Suspension et clôture du compte
La Plateforme peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte à d'autres Utilisateurs. L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. La clôture du compte est sans effet sur les obligations commerciales en cours régies par les CGV ou le Contrat de collaboration.
11. Modification des CGU
La Plateforme peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des évolutions substantielles ; la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette information vaut acceptation de la version à jour.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.