Condizioni Generali
AGOON.io (« la Plateforme ») est une marque exploitée par Bertrand MANGANO, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le SIREN 478 905 656 (SIRET 478 905 656 00029, code APE 7022Z), dont le siège est situé 36 rue du Val de Thin, 08460 Clavy-Warby (France). TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) : les honoraires sont facturés sans TVA. Contact : [email protected]. La Plateforme met en relation des entreprises (« le Client ») avec un collectif de recruteurs indépendants vérifiés (« les Recruteurs »).
1. Contrat cadre
Les présentes Conditions Générales constituent le contrat cadre entre le Client et la Plateforme. Elles sont acceptées une seule fois, lors de la mise en place de l'autorisation de prélèvement, et régissent l'ensemble des annonces que le Client ouvre au collectif tant qu'elles demeurent en vigueur (§14). Le Client confirme, à chaque annonce, le budget (honoraires de succès) applicable à cette mission. Les présentes prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire de la Plateforme.
2. Indépendance des Recruteurs
Les Recruteurs sont des professionnels indépendants, dont l'identité et le statut administratif sont vérifiés par la Plateforme. Ils ne sont ni salariés, ni mandataires de la Plateforme, qui n'est pas davantage l'employeur des candidats présentés.
3. Gratuité et honoraires de succès
La publication et l'accès au collectif sont gratuits : aucun acompte, aucun abonnement. Des honoraires ne sont dus qu'en cas de recrutement réussi d'un candidat présenté par un Recruteur du collectif. Le montant (honoraires de succès) est fixé par le Client lors de la publication, ou d'un commun accord avec un Recruteur lorsque le Client accepte une contre-proposition ; un prix conseillé et un minimum sont affichés à titre indicatif. La Plateforme relève de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : les honoraires sont facturés sans TVA.
4. Ouverture au collectif
Pour confier une offre au collectif, le Client accepte les présentes conditions et convient d'un échange avec la Plateforme (demande de rappel). L'accès est ouvert par la Plateforme après cet échange. Aucun acompte ni mandat de prélèvement n'est requis : les honoraires ne sont dus qu'en cas de succès, dans les conditions du §5.
5. Déclenchement du paiement (90 jours)
À l'expiration d'un délai de 90 jours suivant la prise de poste, le Client et le Recruteur reçoivent une demande de confirmation du maintien en poste. Le Client dispose de 7 jours pour répondre. Les honoraires deviennent exigibles et sont facturés si le Client confirme le maintien en poste, ou à défaut de réponse dans ce délai (silence valant confirmation). La réponse du Recruteur est recueillie à titre informatif.
6. Absence de paiement
Si, au terme des 90 jours, le candidat n'est plus en poste, aucun honoraire n'est dû. Le Client est libre, sans frais, de reconfier la recherche au même Recruteur, de republier l'offre, ou de s'arrêter. La garantie s'applique une seule fois par mission (un candidat de remplacement n'ouvre pas de nouvelle période). Ne libèrent pas le Client du paiement, le maintien en poste étant réputé acquis, les départs sans lien avec la qualité du recrutement, notamment : suppression du poste, licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle, changement substantiel des fonctions ou de la rémunération, restructuration ou réorganisation, cession ou fermeture de l'entreprise, décès du candidat, ou départ à l'initiative du Client pour un motif étranger à la performance du candidat.
7. Périmètre facturable
Tout candidat présenté par un Recruteur pour le poste et effectivement recruté par le Client (ou une société de son groupe) donne lieu aux honoraires, qu'il ait été ou non déjà connu du Client : une relation professionnelle, un contact sur les réseaux ou un échange antérieur sans lien avec ce poste ne constituent pas une exclusion. Seule exception : un candidat déjà engagé, antérieurement à sa présentation, dans un processus de recrutement actif du Client pour ce même poste, le Client devant en justifier par un écrit daté.
8. Embauches multiples
Si le Client recrute plusieurs candidats présentés via la Plateforme, des honoraires sont dus pour chacun, selon les mêmes conditions (§5).
9. Notification d'embauche
Le Client informe la Plateforme de toute embauche d'un candidat présenté, et des conditions essentielles du poste, dans un délai de 2 semaines.
10. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des vérifications relatives au candidat (éligibilité, autorisations, qualifications, références) et de la décision d'embauche. Il respecte la législation applicable (non-discrimination, etc.).
11. Rôle et limitation de responsabilité
AGOON est un intermédiaire de mise en relation. Elle vérifie l'identité et le statut administratif des Recruteurs, mais ne garantit ni leurs compétences ni l'issue d'un recrutement. Le Client demeure responsable du choix de son prestataire (le Recruteur) comme du candidat qu'il recrute ; AGOON n'est pas responsable des préjudices résultant du recrutement.
12. Paiement et incidents
Les honoraires exigibles (§5) font l'objet d'une facture, payable par virement à réception. En cas de retard, à défaut de régularisation, s'appliquent des intérêts de retard (taux directeur BCE + 10 points) et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).
13. Anti-contournement
Tout recrutement, dans les 18 mois, d'un candidat présenté via la Plateforme (par le Client, son groupe, ou un tiers à qui il l'a présenté) doit être traité via la Plateforme et donne lieu aux honoraires. Une obligation équivalente s'applique aux Recruteurs.
14. Durée et résiliation
Valables 12 mois, renouvelables tacitement, sauf dénonciation écrite. La Plateforme peut suspendre l'accès en cas de défaut de paiement.
15. Droit applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
16. Référencement
La Plateforme peut citer le nom et le logo du Client en référence commerciale, sauf opposition écrite.
17. Données personnelles (RGPD)
Chaque partie traite les données personnelles de manière indépendante et conforme au Règlement (UE) 2016/679.